Le site materikadigital.com et la marketplace Materika Digital sont exploités par Cristian Pesenti (noms commerciaux Frank Ricci Design / Materika Digital), personne physique assujettie à la TVA. Coordonnées du vendeur en bas de page.
Vente de contenus numériques (fichiers graphiques pour le covering) par téléchargement. L’achat confère une Licence d’Utilisation et ne transfère pas la propriété intellectuelle.
Prix en Euros (€). Opération sans application de la TVA, régime forfaitaire (art. 1, al. 54-89, L. 190/2014). Paiement via Stripe (carte) et/ou crédits (1 crédit = 1 €). Les données de carte sont traitées par Stripe en tant que prestataire de paiement ; Materika ne les conserve pas.
Numérique et immédiate : une fois le paiement confirmé, vous recevez l’accès au téléchargement (lien après paiement / espace compte). Aucune expédition physique. En cas de problème de téléchargement, écrivez à info@frankriccidesign.com dans un délai de 14 jours.
Pour les contenus numériques fournis par téléchargement, le consommateur perd son droit de rétractation si le téléchargement commence avec son consentement exprès et après avoir pris acte de la perte de ce droit (Code de la consommation italien, art. 59(o)). Case à cocher obligatoire au paiement, avant le règlement :
« Je demande que le téléchargement commence immédiatement et je prends acte qu’en démarrant le téléchargement, je perds mon droit de rétractation de 14 jours au sens de l’art. 59(o) du Code de la consommation italien. »
Tant que le téléchargement n’a pas commencé, le droit de rétractation de 14 jours reste valable. Pour les acheteurs professionnels/entreprises (B2B), le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas.
Si un fichier est corrompu ou ne correspond pas à sa description : nouveau téléchargement ou remplacement dans un délai de 14 jours. Aucun remboursement pour changement d’avis après le téléchargement (voir §5).
Les crédits constituent un portefeuille prépayé acheté en une seule fois (une seule fois, sans abonnement ni prélèvement récurrent). 1 crédit = 1 €, achetés à leur pleine valeur. En dépensant vos crédits sur le catalogue, vous obtenez une réduction de 30 % sur le prix catalogue (non cumulable avec les produits déjà en promotion). Les crédits s’accumulent et n’expirent jamais. Ils ne sont ni convertibles en argent ni remboursables et ne sont pas transférables vers un autre compte. Un compte est requis.
Aucun remboursement pour : les crédits déjà dépensés, les contenus déjà téléchargés. Fichiers défectueux ou non conformes : nouveau téléchargement ou remplacement dans un délai de 14 jours (voir §06).
Toutes les créations graphiques restent la propriété de Cristian Pesenti. L’achat confère uniquement la Licence d’Utilisation ; la revente ou la redistribution des fichiers = violation du droit d’auteur.
Traitement décrit dans la Politique de Confidentialité du site. Conformité au RGPD. Stripe est un sous-traitant externe pour les paiements.
Loi italienne. Avec les consommateurs, tribunal impératif du lieu de résidence du consommateur. Pour les relations B2B, tribunal compétent : Tribunal de Brescia.
Materika peut mettre à jour ces Conditions ; la version applicable est celle publiée à la date de l’achat. Date de dernière révision en bas de page.